Accompagnement
Conseils stratégiques et consultation
Les membres du cabinet Alteram Avocats mettent à votre service leurs connaissances et leur expérience afin de vous proposer la solution juridique la mieux adaptée à vos intérêts et la meilleure manière d’y parvenir.
Que vous soyez particulier, professionnel ou institutionnel, nous vous accueillons lors d’un premier entretien afin que vous puissiez nous exposer en détails vos problématiques et vos objectifs, et nous remettre tout document que vous jugerez utile. Nous pourrons alors vous adresser une consultation écrite étayée, afin de vous proposer une stratégie efficace et appropriée à vos besoins.
En fonction de notre appréciation juridique du dossier et des options qui s’offrent à nous, nous envisagerons ensemble quelle suite vous souhaitez donner à votre affaire, en conseil comme en contentieux.
Quelles que soient vos difficultés, nos avocats restent toujours disponibles et à votre écoute, afin de vous conseiller et vous représenter en toutes circonstances.
Assistance aux démarches et formalités administratives
Souvent complexes, toujours chronophages, nombre de formalités et démarches administratives requièrent une connaissance et une expérience solides de la matière, afin d’obtenir rapidement la réponse ou la décision souhaitée.
Fort de son expérience et de son réseau, le cabinet Alteram Avocats est à votre disposition pour vous assister tout au long de vos démarches et vous assurer un suivi rigoureux de votre dossier.
Que ce soit pour le dépôt d’un permis, l’obtention d’un titre de séjour ou d’une autorisation professionnelle ou toute autre demande, la présence de nos avocats à vos côtés vous assurera un gain de temps et d’efficacité, ainsi qu’une tranquillité d’esprit. Compléter les formulaires de demande, réunir l’ensemble des pièces justificatives, constituer le dossier, échanger avec les institutions concernées et vous représenter à chaque étape sont autant de missions que vos avocats peuvent remplir.
Au soutien de tous vos projets, nous intervenons en amont afin de préparer et sécuriser vos démarches, et d’accélérer au mieux la procédure. Nous assurons également le suivi de votre dossier en vous représentant auprès de chaque organisme, jusqu’à ce que vous obteniez satisfaction.
Recours administratif préalable
Vous souhaitez contester une décision administrative sans pour autant saisir une juridiction ? Nos avocats vous soutiennent dans cette démarche et vous représentent auprès des organismes concernés, afin de faire valoir vos intérêts lors de cette phase amiable.
A cet effet, le recours administratif préalable permet de saisir la personne publique à l’origine de la décision contestée en lui demandant de la retirer ou de la modifier. En fonction de la nature du litige, ce recours peut être facultatif ou obligatoire.
Quelle que soit la situation, les membres du cabinet Alteram Avocats mettent à votre disposition leurs compétences juridiques pour rédiger un recours gracieux ou hiérarchique et défendre efficacement vos intérêts. Notre intervention permettra de sécuriser votre démarche, en vous garantissant le respect des voies et délais de recours imposés par les textes. En nous fondant sur des motifs de droit et de faits approfondis, nous appuierons votre position en présentant les arguments susceptibles de convaincre l’auteur de la décision litigieuse.
Faisant suite à vos éventuelles observations et avec votre aval, le recours administratif sera transmis à la personne publique concernée. Le cabinet demeurera à vos côtés afin d’analyser
juridiquement la position retenue par l’administration, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un rejet exprès ou tacite. En fonction du retour obtenu, nous envisagerons alors l’opportunité d’engager une démarche contentieuse.
Contentieux et juridictions
Le cabinet Alteram Avocats vous représente auprès des juridictions administratives sur l’ensemble du territoire français. Que vous soyez en demande, en défense ou simple observateur, nos avocats se tiennent à vos côtés pour vous soutenir tout au long de la procédure et protéger vos intérêts.
Procédures d’urgence :
Dans les cas d’urgence où votre dossier doit être traité rapidement, nous saisissons le juge afin d’ordonner sous un délai restreint toutes les mesures provisoires susceptibles de préserver vos droits. Nous intervenons en matière de référé suspension, liberté, mesures utiles, constat, instruction, provision, précontractuel et contractuel.
Procédures au fond :
Nos avocats vous assistent pour demander l’annulation ou le maintien d’une décision administrative (recours pour excès de pouvoir), ou s’il s’agit de la modifier, la réformer ou y substituer un nouvel acte (plein contentieux). Nous intervenons également afin d’obtenir la condamnation ou l’exonération de l’administration au paiement de dommages et intérêts (recours indemnitaire), ainsi que pour contester les amendes et sanctions (contentieux de la répression).