COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les avocats du cabinet Alteram mettent leurs savoir-faire au profit de leurs clients institutionnels, en intervenant auprès des personnes morales publiques et/ou privées liées à des collectivités locales. Réactifs et compétents, nos avocats vous assisteront aussi bien en phase de conseil ou de négociation transactionnelle qu’en matière de contentieux.
Personnes publiques
ou privées
- Communes, départements et régions
- Etablissements publics administratifs (EPA) et établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
- Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Groupement d’intérêt public (GIP)
- Sociétés d’économie mixte locales (SEML), sociétés publiques locales (SPL), associations, groupements d’intérêt économique, etc.
Domaines d’intervention
- Fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements (assemblées délibératives, délégation de compétences, relation avec les associations…)
- Actes administratifs, délibérations, arrêtés, etc.
- Coopération locale et intercommunale
- Transfert de compétences
- Contentieux de la police administrative, du service public, des ouvrages et travaux publics, du droit électoral, des transports urbains, de la fonction publique, des finances locales, etc.