CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS
Au soutien de vos intérêts et de vos besoins, les avocats du cabinet Alteram vous conseillent et vous représentent dans tout litige relatif aux contrats et marchés publics. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, ainsi qu’en matière de négociation transactionnelle.
Conseil
- Réponse à un appel d’offres et montage du dossier
- Audit et assistance à maîtrise d’ouvrage, choix et optimisation des procédures de passation
- Rédaction des contrats et avenants
- Assistance et conseil dans l’exécution des contrats
- Négociation transactionnelle
Contentieux
- Référé précontractuel et contractuel
- Référé provision
- Recours en contestation de la validité du contrat et recours indemnitaire
- Contentieux relatif au décompte général
Types de contrats ou convention
- Marchés publics (travaux, fournitures et services)
- Délégations de services publics
- Concessions d’aménagement ou de travaux
- Conventions d’occupation du domaine public
- Contrats de partenariat public-privé (PPP)
- Baux emphytéotiques administratifs (BEA)
- Opérations immobilières sur le domaine public