FONCTION PUBLIQUE ET PROFESSIONS
Nous intervenons pour toute question ou problématique relative à la fonction publique, quels que soient le versant concerné et le statut de l’agent, devant les différentes juridictions comme les organismes consultatifs. Nous vous assistons également pour tout litige professionnel en rapport avec un organisme public.
Domaines d’intervention dans la fonction publique
- Fonction publique d’Etat
- Fonction publique territoriale
- Fonction publique hospitalière
- Magistrats et militaires
Problématiques soulevées
- Accès à la fonction publique (concours, titularisation)
- Déroulement de carrière (affectation, notation, avancement, mutation, mise à disposition, détachement, évaluation, primes)
- Cessation de fonction (abandon de poste, démission, licenciement, retraite, révocation)
- Statut des agents (stagiaires, contractuel, titulaire)
- Protection des agents (harcèlement, discrimination, protection fonctionnelle)
- Discipline et contestation de sanctions
- Santé, maladies professionnelles et handicap
Litiges professionnels
- Professions réglementées (activités privées de sécurité, agent immobilier, auto-école, conducteur de VTC et VPR, gardes particuliers, gardien de fourrière, réglementation funéraire, taxi, etc.)
- Accréditation, agrément, carte professionnelle, habilitation, diplôme, etc.