loader image

Mentions légales & Crédits

EDITEUR

Le présent site est édité par :

Le cabinet ALTERAM AVOCATS, exerçant sous forme d’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI)

Barreau de Nice

39, rue Lamartine – 06000 Nice

Tél : 06.29.76.48.98

Mail : contact@alteram-avocats.fr

SIRET :

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Maître Gaïa SOLOMOU – Avocate au Barreau de Nice – Associée gérante

39, rue Lamartine – 06000 Nice

Tél : 06.29.76.48.98

Mail : gaia.solomou@alteram-avocats.fr

 

CONCEPTION

WEBAIX – Lucas CHAMBON 14, montée des Accoules – 13002 Marseille

Tél : 06.60.07.37.10

 

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Tél : 1007

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.alteram-avocats.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site étant invités à les consulter de manière régulière.

De même, le présent site internet est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

SERVICES FOURNIS

Le site www.alteram-avocats.fr a pour objet de fournir aux utilisateurs des informations générales et non exhaustives sur l’ensemble des activités du cabinet. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif. Ils ne peuvent en aucun cas constituer une offre de services ou se substituer à des conseils ou consultations juridiques. Les informations ainsi diffusées sont fournies sous réserve de modifications et sont susceptibles d’évoluer.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le présent site internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites tiers. Le cabinet Alteram Avocats n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers. Toutefois, le cabinet prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer qu’aucun de ces liens hypertextes ne renvoie vers des sites ou des pages dont le contenu serait contraire aux principes essentiels et déontologiques de la profession d’avocats. La responsabilité du cabinet ne saurait être engagée au-delà de cette obligation déontologique.

 

COOKIES

La navigation sur le site www.alteram-avocats.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur, par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Il est toutefois précisé

que le cabinet Alteram Avocats ne collecte pas de données personnelles par cet intermédiaire.

L’utilisateur a la possibilité de supprimer les cookies stockés sur son ordinateur et de refuser l’utilisation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut cependant entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Pour plus de renseignement, consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le cabinet Alteram Avocats ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services spécifiques proposés par le site, tels que le formulaire de contact, la prise de rendez-vous ou la publication d’avis. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les données ainsi recueillies sont destinées exclusivement aux avocats du cabinet, et ne sont accessibles qu’à ses membres.

Le cabinet veille à ne collecter que les données personnelles adéquates et nécessaires au regard des finalités du traitement. Les données ainsi recueillies permettent de fournir aux utilisateurs les prestations et informations demandées, de répondre à leurs questions, de prendre contact avec eux afin de fixer et/ou modifier un rendez-vous. Le traitement de ces données a pour objectif l’intérêt légitime du cabinet d’assurer le bon fonctionnement général et la sécurité du site, ainsi que le développement de ses relations avec ses clients. En toute hypothèse, le cabinet veille à prendre toutes les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité pour s’assurer de la protection des données personnelles collectées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par courrier au Cabinet Alteram Avocats, 39 rue Lamartine, 06000 Nice, ou par mail à l’adresse contact@alteram-avocats.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.alteram-avocats.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur sur un support quelconque à des tiers.

Le cabinet conserve les données collectées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place, ou pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales. Les données personnelles utilisées à des fins de communication sont quant à elles conservées pendant trois ans à partir du moment de la collecte ou du dernier contact avec le cabinet.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site internet et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, articles, communiqués et présentations, et les contenus incluant des images fixes ou animées et des logotypes, sont la propriété intellectuelle exclusive du cabinet ou des tiers lui ayant concédé une licence.

L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire ou représenter, distribuer, modifier ou adapter, partiellement ou totalement le site et chacun des éléments qui le compose, sans l’autorisation expresse préalable du cabinet Alteram Avocats. Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

Toute citation extraite du présent site devra faire apparaître le titre du document ou le nom de la page du site cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

 

RESPONSABILITÉ

Le cabinet Alteram Avocats s’engage à assurer du mieux possible l’accessibilité, la qualité et la fiabilité des informations présentes sur son site.

Pour autant, le cabinet ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences de ces informations, ni de leur éventuelle indisponibilité, qu’elles soient de son fait ou du fait de sites tiers. Ne sont pas garanties la permanence du bon fonctionnement du site ni sa totale sécurité informatique. Le cabinet ne sera pas tenu pour responsable des dommages causés au système informatique de l’utilisateur, ni des pertes éventuellement subies.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions d’utilisation du présent site, et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît également utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

 

LOIS APPLICABLES

Le présent site internet est régi par les lois françaises.

crédits


Icons made by tulpahn from www.flaticon.com
Icons made by ultimatearm from www.flaticon.com
Icônes conçues par bqlqn from www.flaticon.com
Icons made by iconixar from www.flaticon.com
Icônes conçues par Freepik from www.flaticon.com
Icônes conçues par IconBaandar from www.flaticon.com
Icônes conçues par Eucalyp from www.flaticon.com
Icônes conçues par Chanut-is-Industries from www.flaticon.com
Icônes conçues par Smashicons from www.flaticon.com
Icônes conçues par GOWI from www.flaticon.com
Icônes conçues par amonrat rungreangfangsai from www.flaticon.com
Icônes conçues par Flat Icons from www.flaticon.com
Icônes conçues par Darius Dan from www.flaticon.com
Icônes conçues par srip from www.flaticon.com
Icônes conçues par Vitaly Gorbachev from www.flaticon.com
Icônes conçues par Zlatko Najdenovski from www.flaticon.com
Icônes conçues par DinosoftLabs from www.flaticon.com
Icônes conçues par Muhammad Ali from www.flaticon.com
Icons made by LAFS from www.flaticon.com
Icônes conçues par Pixel perfect from www.flaticon.com