RESPONSABILITÉ PUBLIQUE
Le cabinet Alteram Avocats s’engage auprès des particuliers, des professionnels et des institutions publiques afin de les conseiller et les défendre dans tous les domaines de la responsabilité publique.
Responsabilité publique
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité extracontractuelle ou délictuelle :
– Pour faute (simple ou lourde, personnelle ou de service, prouvée ou présumée)
– Sans faute (pour risque ou rupture d’égalité devant les charges publiques) - Régimes particuliers de responsabilité
Cas d’exonération
- Fait de la victime
- Cas de force majeure
- Cas fortuit
Domaines d’intervention de la responsabilité
- Urbanisme et environnement
- Travaux et ouvrages publics
- Domaine médical et hospitalier
- Marchés et contrats publics
- Salubrité, sécurité et tranquillité publiques
- Dommages causés par les choses dangereuses et immeubles menaçant ruine
- Décisions illégales, informations erronées et promesses non tenues
- Agents publics et collaborateurs occasionnels
- Débits de boisson
- Circulation et stationnement