SANTÉ PUBLIQUE ET ORDRES PROFESSIONNELS
Le cabinet Alteram Avocats accompagne les particuliers, professionnels et institutions publiques dans les contentieux survenus au sein d’un établissement public de santé (les centres hospitaliers – CH, les centres hospitaliers régionaux universitaires – CHRU, les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et les hôpitaux d’instruction des armées – HIA), ainsi que pour toutes procédures devant les conseils professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, vétérinaires, pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers).
Contentieux au sein d’un établissement public de santé
- Recours gracieux, préalable et obligatoire auprès d’un établissement public
- Procédure d’indemnisation amiable, motivée et chiffrée
- Assistance aux expertises médicales
- Recours contentieux en cas d’accidents de diagnostic, médicaux ou d’infections
- Exercice hospitalier et accidents de service
Procédure devant un ordre professionnel de santé
- Phase amiable de conciliation ou disciplinaire devant les conseils de l’ordre
- Demande d’inscription au tableau de l’ordre
- Contestation d’une décision ordinale
- Rédaction d’actes et défense des intérêts devant les ordres professionnels