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URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Le cabinet Alteram Avocats intervient dans tous les domaines du droit de l’urbanisme et de l’environnement, aussi bien auprès des personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics, sociétés d’économie mixte) que privées (aménageurs, promoteurs ou particuliers), en conseil comme en contentieux.

Planification urbaine

  • Elaboration et audit des documents d’urbanisme (SCOT, carte communale, PLU, programme local de l’habitat, schémas régionaux…).
  • Procédure de révision ou de modification des documents d’urbanisme
  • Contentieux administratif des documents d’urbanisme

Autorisation
d’occupation des sols

  • Certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir, division foncière, opération d’aménagement, lotissements
  • Audit et aide au montage des dossiers de demande, étude des risques d’un recours.
  • Contestation des refus d’autorisation par recours gracieux ou contentieux (référé-suspension, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité, expertises judiciaires)
  • Contestation des autorisations des tiers
  • Réponse aux recours gracieux et défense de la légalité des décisions administratives

Préemption et expropriation

  • Assistance lors de la phase précontentieuse et montage de dossiers (négociations, enquête publique, enquête parcellaire…)
  • Déclaration d’utilité publique et arrêté de cessibilité
  • Fixation amiable ou contentieuse des indemnités
  • Contestation ou défense des décisions administratives

Urbanisme commercial

  • Droit applicable aux établissements recevant du public (ERP)
  • Audit des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale auprès des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC)
  •  Contentieux des décisions auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) et des juridictions administratives

Fiscalité de l’urbanisme

  • Taxe d’aménagement
  • Versement pour sous-densité
  • Participations au financement des équipements publics (participation pour voirie et réseaux, participation pour le financement des équipements publics exceptionnels, programme urbain partenarial, participation pour le financement des équipements publics en ZAC, redevance d’archéologie préventive)

Environnement

  • Autorisation, enregistrement et déclaration en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et d’installations, ouvrages, travaux et activités (Iota).
  • Application de la loi Montagne, de la loi Littoral et de la loi sur l’Eau
  • Plans de prévention des risques (inondation, incendie, risques technologiques, …)
  • Etudes d’impact environnemental
  • Droit applicable aux parcs naturels et réserves, aux espaces protégés, Natura 2000, etc.